Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation des services d’emballage écologique proposés par Dronivorante.

Mise à jour : 25 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur dronivorante.world ou en utilisant les services proposés, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces modalités, veuillez cesser votre navigation.

Définitions

Certaines expressions utilisées dans ce document sont définies ci-dessous pour une meilleure clarté.

• « Plateforme » : infrastructure numérique dont le but est de faciliter le choix d’emballages responsables.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant ou interagissant avec le site dronivorante.world.
• « Service » : ensemble des fonctionnalités de sélection, d’accompagnement et d’information relatives à l’emballage écologique.
• « Fournisseur » : tiers référencé fournissant des produits écologiques à travers la plateforme.

Utilisation du service

L’utilisation du service est réservée à des fins professionnelles, dans le respect des lois françaises et européennes en vigueur.

Admissibilité

Les services sont destinés uniquement aux utilisateurs majeurs, habilités à représenter une structure professionnelle ou associative.

L’accès au site n’est pas autorisé aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à agir avec honnêteté, à respecter la législation et à ne pas perturber le fonctionnement du service.

• Transmettre des informations exactes lors de toute demande.
• Préserver la confidentialité de ses identifiants si utilisateur inscrit.
• Utiliser le site de manière loyale, sans altérer son accessibilité ou sa sécurité.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés à la plateforme et aux fournisseurs.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le site dans les situations suivantes :

• Détournement ou usage commercial non autorisé du contenu.
• Transmission intentionnelle de virus, malwares ou toute tentative de piratage.
• Collecte de données personnelles sans consentement explicite.
• Utilisation du site à des fins frauduleuses ou trompeuses.
• Publication de commentaires offensants ou contraires à la loi.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris textes, images, logos et contenus techniques, sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs acceptent de ne publier que des contenus licites, originaux, ne portant pas atteinte à des tiers.

Vie privée et données

La protection de vos données est assurée conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Vos droits sont garantis et respectés. Voir la politique

Avertissements et limitations

Certains contenus ou conseils peuvent évoluer avec la réglementation ou subir des changements techniques.

Limitation de responsabilité

Dronivorante limite sa responsabilité à la portée permise par la loi, notamment en cas d’erreurs ou interruptions du service.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Dronivorante contre toute réclamation ou dommage lié à votre utilisation non conforme du site.

Règlement des litiges

Tout litige sera traité avec recherche de solution amiable prioritaire.

Loi applicable et juridiction

Le présent contrat est régi par le droit français. Toute contestation relève des tribunaux français compétents.

Résiliation

Dronivorante se réserve le droit d’exclure tout utilisateur enfreignant les conditions, avec suppression éventuelle des accès aux services.

Modifications

Dronivorante peut modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront notifiés en cas de changement important.

Nullité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité du reste des conditions générales.

Accord global

Les présentes constituent l’accord complet entre Dronivorante et l’utilisateur. Aucune tolérance n’est assimilable à une renonciation.

Contact officiel – CGU

Pour toute question sur les conditions ou signalement d’abus, contactez notre équipe via le formulaire.